FAUX, les règles de remboursement par l’entreprise d’une note de frais de déplacement sont définies dans la politique de voyages de l’entreprise (plafond des repas de midi et du soir).

L’entreprise est seule responsable du déplacement et ne peux obliger un salarié à déjeuner dans un restaurant qui dépend de la restauration gérée par les CSE. La Restauration relève des ASC et donc du monopole des CSEE (Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement). La politique de subvention est de leur seule responsabilité, le CSEE n’est pas autorisé à distribuer un Titre-Restaurant pour un repas en déplacement professionnel.

En aucun cas, la Direction n’est habilitée à fixer des conditions quant à l’usage de ceux-ci, en dehors des règles du Code du Travail.

Les frais professionnels correspondent à toutes les dépenses engagées par le salarié pour son activité professionnelle (repas, déplacements, hébergements) et doivent être pris en charge par l’employeur. Ainsi, dès qu’un salarié se déplace sur un site autre que son site de travail, la Direction est tenue de lui verser des indemnités de déplacement professionnel.

Nous invitons tout salarié qui se verrait refuser le remboursement des notes de repas de midi lors d’un déplacement, à reprendre les éléments de cette question pour les transmettre à son manager.

VRAI, dans les CSEE OFS et SCE (pilotés par le CFE-CGC Orange) et le CSEE DR Corse. Je bénéficie d’une subvention restauration chaque jour travaillé, quel que soit mon lieu de travail.

Mais cela devient FAUX dans un CSE de la gestion mutualisée.  Je perds ainsi le bénéfice de la subvention restauration chaque fois que je prépare mon propre repas et que je viens déjeuner avec ma gamelle au bureau.

Plus de 150 conventions sont signées avec des Restaurants Inter-Entreprise pour déjeuner dans une cantine. Je peux aussi bénéficier d’un Titre-Restaurant chaque jour travaillé et ainsi déjeuner comme je veux, y compris en préparant mon propre repas.

Avec la CFE-CGC Orange, chacun peut choisir sa formule : Restaurant Inter-Entreprise, Titres-Restaurant, chaque salarié peut ENFIN bénéficier d’une subvention pour chacun de ses jours travaillés.

VRAI, la CFE-CGC Orange maintient et développe une offre de restauration dans les CSEE où elle est majoritaire.

Les CSE pilotés par la CFE-CGC Orange ont rouvert 2 restaurants Orange que la Direction avait fermés (Stadium à Paris-Saint Denis, le Calydon à Rennes-Cesson Sévigné).

La volonté de la CFE-CGC Orange est d’ouvrir toutes les cantines Orange à l’ensemble des salariés du site - internes ou externes - pour en faire des Restaurants inter-entreprises, afin d’accepter les Titres-Restaurant attribués aux salariés d’Orange et de permettre aux prestataires d’Orange de déjeuner à la cantine en utilisant les Titres-Restaurant attribués par leur entreprise. Améliorer la fréquentation des cantines d’Orange, c’est les sauver d’une faillite imminente.

VRAI, la CFE-CGC Orange a repris la gestion directe du budget de la restauration pour les CSE OFS, SCE. La DR Corse a fait le même choix. Cela fonctionne depuis maintenant 10 ans, sans nécessité de versements exceptionnels de l’entreprise pour sauver le système en déficit.

Une promesse réalisée dans les CSE que la CFE CGC Orange pilote : 1 subvention pour chaque jour travaillé quel qu'en soit le lieu de travail ou d’habitation.

La CFE-CGC Orange œuvre pour ouvrir toutes les cantines Orange au paiement par Titre-Restaurant et a signé une convention avec plus de 150 restaurants inter-entreprise afin qu’ils acceptent notamment le paiement avec des Titres-Restaurant.

VRAI, la Restauration mutualisée d’Orange a décidé de ne pas accepter les Titres-Restaurant dans les cantines Orange, en contradiction avec les règles de l’URSSAF en vigueur. De ce fait, les prestataires et certains collègues ne peuvent accéder à la cantine à un tarif raisonnable.

La CFE-CGC Orange défend l’objectif de transformer l’ensemble des restaurants d’entreprise en restaurants inter-entreprise. Ils seraient ainsi accessibles à tous. Seul cette solution permettra de sauvegarder le modèle économique d’une restauration collective d’entreprise. C’est le nombre de convives qui permet de diminuer les frais de structure.

FAUX, la gestion directe réalisée par la CFE-CGC Orange dans les CSEE qu’elle pilote a permis de mettre en place un principe simple : 1 subvention restauration par jour travaillé. Et ce, quel que soit l’organisation du travail de chacun :

• En télétravail, quel que soit le lieu d’habitation
• Au travail sur le site habituel ou sur un site distant
• Durant des périodes particulières, comme les confinements COVID

La gestion mutualisée, pilotée par la Direction d’Orange confirme son incompétence à gérer la restauration. Elle maintient à l’équilibre un budget restauration de plus de 70 millions d’Euros en comblant le déficit en fin d’année. Elle consomme l’intégralité du budget restauration en ne permettant qu’à 3 salariés sur 5 de bénéficier d’une subvention chaque jour travaillée. Elle s’est montrée incapable de prendre en charge les périodes de confinement du COVID et de distribuer immédiatement des Titres-Restaurant (ce que la CFE-CGC a pu mettre en place dans les CSE qu’elle pilote dès le lendemain du confinement).

FAUX, alors que la restauration mutualisée et Orange ferment plus de 40 restaurants en 2022, les CSE gérés par la CFE-CGC réouvrent 2 cantines Orange pour répondre au besoin de restauration collective des salariés de leur périmètre.

La CFE-CGC revendique une subvention restauration pour tous et chaque jour travaillé, que ce soit à la cantine, au restaurant inter-entreprise ou par le biais des titres restaurant.

La CFE-CGC revendique un libre choix du mode de restauration pour chaque salarié. C’est le salarié qui doit décider comment il souhaite déjeuner lors de sa pause méridienne et ce, quel que soit son lieu de travail (télétravail, bureau, travail sur site distant).

L’objectif est de proposer une restauration qui réponde aux besoin des salariés. SCE et OFS ont signés plus de 140 conventions avec des restaurants inter-entreprise.

VRAI, Orange a décidé de facturer des frais de location des surfaces de restauration à la restauration collective pour ses salariés. Alors que la loi prévoit que l’entreprise doit mettre à disposition des surfaces de restauration, Orange a pris l’option de ponctionner le budget de restauration de plus de 15 millions d’euros par an pour les surfaces occupées par les cantines Orange.

Dans un restaurant inter-entreprise, les frais fixes sont estimés (prix du marché français) à 1,20 € par convive alors qu’Orange prélève 7,04 € en même temps.

Avec ce tarif, les prestataires externes ne peuvent prétendre à venir déjeuner dans une cantine Orange à un prix abordable.

En même temps, Orange a décidé de ne pas accepter les titres-restaurants dans les cantines Orange, ce qui limite encore plus l’ouverture à l’extérieur de ces cantines

VRAI, la gestion mutualisée et Orange ont demandé au groupe UP de développer une interface WEB spécifique et unique en son genre. C’est une première dans le monde des Titres-Restaurant.

Pour en bénéficier, vous devez donner des informations détaillées sur chacune de vos journées du mois (télétravail, travail sur site sans cantine, travail sur site avec cantine, déplacement, congé sur la journée, congé sur ½ journée, absence diverses …). Tout ça pour des informations déjà disponibles dans le Système d’Information RH ou Oneo …. Voire, dans plus de 7 applications internes à Orange (Anoo, Oneo, SI RH, Yourz …), alors qu’Orange met à disposition de la gestion mutualisée, la liste des salariés bénéficiaires de Titres-Restaurant, ainsi que le détail de leur contrat de télétravail.

Tout cela pour contrôler la validité des demandes avec des informations déjà détenues. Orange en profite pour outrepasser le droit des CSE et utiliser un argument de commande erronée pour des dossiers de sanction disciplinaire.

Dans les CSE gérés par la CFE-CGC Orange, la commande se fait tout simplement en indiquant le nombre de Titres pour le mois suivant. En cas d’erreur, une simple modification est opérée sur l’interface web le mois suivant.

FAUX, les Titres-Restaurant sont subventionnés au maximum autorisé par l’URSSAF (jusqu’à 60% du montant d’un Titre-Restaurant avec un maximum de contribution de 6,91€ source URSSAF été 2023), vous évitant ainsi d’avoir à le déclarer en revenu imposable.

Vous commandez le nombre de Titres-Restaurant souhaité. Les montants des TR restant à votre charge sont prélevés directement sur votre compte bancaire et n’apparaissent pas sur votre fiche de paie. Ils ne sont donc pas imposables.

VRAI, les seules informations nécessaires à un prestataire de service sont le nombre de jour travaillés. Charge au CSE gestionnaire de s’assurer de la bonne adéquation entre le nombre de jours effectivement travaillés et les jours en déplacement professionnel.

La CFE-CGC vient de porter l’affaire auprès du procureur de la république et de la CNIL pour usage et transmission à un prestataire externe de données personnelles.

VRAI, la gestion mutualisée et Orange ont mis en place une gestion des Titres-Restaurant qui excluent une partie des salariés. depuis le 1er octobre, si vous êtes télétravailleur, vous pouvez bénéficier d’un titre restaurant quel que soit votre lieu de vie (cette règle était maintenue contre les règles URSSAF

Si vous êtes en télétravail occasionnel, vous ne pouvez toujours pas bénéficier d’un Titre-Restaurant.

Si vous travaillez sur un site avec une cantine ou un restaurant conventionné, vous ne pouvez pas prétendre à un titre restaurant.

Si vous êtes en travail sur des horaires décalés, vous ne pouvez pas prétendre à un titre restaurant.

Dans les CSE gérés par la CFE-CGC Orange, chaque salarié peut bénéficier d’une subvention restauration pour chaque jour travaillé et peut choisir de recevoir un Titre-Restaurant pour chaque jour travaillé. Il bénéficie ainsi d’une participation restauration de son CSEE de 6,91 € chaque jour. Sur une base de 208 jours travaillé, c’est 1437 € de pouvoir d’achat qui sont redistribué à chaque salarié.

FAUX, une simple preuve, dans les CSE gérés par la CFE-CGC, le tableau magique est mis en place depuis plusieurs années et permet même de reverser des subsides en fin d’année.

Le CSE de SCE a mis en place le Tableau Magique depuis 2007.

Le CSE d’OFS a mis en place le tableau magique en 2014.

C’est grâce à une gestion saine et directe que 97 % du budget ASC est ainsi reversé aux salariés de ces CSEE.

Le tableau magique, c’est :

• Un budget à disposition de chaque salarié qui fait le choix de le dépenser comme il le souhaite
• Un CSE qui prend en charge directement certaines prestations (vacances …) directement auprès des prestataires sans que le salarié avance les frais.
• Des prestations négociées par les CSE (chèques vacances, culture, cadeaux

VRAI, le CSEC n’a pas pour seule vocation de gérer les activités sociales et culturelles, c’est un organe de décision important sur toute la vie économique de l’entreprise, ce qui doit être sa préoccupation principale et l’investissement de son énergie.

Nous pensons que la vocation première du CSEC n’est pas de gérer les activités sociales et culturelles mais bien de surveiller la bonne marche de l’entreprise, les élus ayant une vision globale de toutes les réorganisations et de sa stratégie. Nous pensons qu’il est plus efficace que 100% des élus consacrent leur temps à cette tâche : les activités sociales et culturelles doivent être entièrement gérées au niveau de chaque CSE, pour plus de proximité, d’efficacité, et d’économie budgétaire. Nous l’avons démontré à SCE, OFS et dans plusieurs filiales.

Nos élus au CSEC se concentrent sur les missions cœur : peser sur la stratégie et l’organisation de l’entreprise au travers des prérogatives d’audit et d’avis conférés par la loi aux Comités d’Entreprises.

VRAI, il n’est pas plus performant de négocier au niveau du CSE Central.

Malgré son périmètre d’activité, le CSEC n’a pas fait la démonstration de sa performance en matière de négociation.

A titre d’exemple, les CSE OFS et SCE ont négocié des remises aussi avantageuses pour les vacances enfants pour 10 000 salariés que l’a négocié le CSEC pour 80000 salariés.

FAUX, l’entreprise verse une subvention ASC identique à tous les CE, ce qui permet de redistribuer en moyenne 2800 € par an.

Il n’y a donc pas de CSE riches ou pauvres. Tous les CSE touchent le même budget, qui est calculé sur la masse salariale de l’entreprise au prorata du nombre de salarié du périmètre du CSE.

Il n’y a que des CSE mal ou bien gérées. Les CSE gérés par la CFE-CGC garantissent un équilibre des dépenses et un reversement du budget ASC vers les salariés à 99%, contre au mieux 60% pour d’autres CSE

Le Tableau Magique est ainsi totalement équitable, prévisible et transparent.

VRAI, la Direction verse 4,67% de la masse des salaires bruts aux différents CSE pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC), et ce, depuis 2013 et grâce aux actions en justice menées par les élus CFE-CGC. Pour 2023, cela permet de redistribuer en moyenne 2800 € par an au titre des ASC (subvention de restauration comprises).

Chaque fois que la CFE-CGC gère le budget restauration, son pilotage efficace lui permet de dégager des reliquats qu'elle réaffecte au budget des ASC, prioritairement aux niveaux de classifications les plus bas.

Nous pouvons aussi distribuer plus dans les CSE dont nous assurons la gestion : 

1. Les frais de gestion sont réduits à moins de 2% dans les CSE gérés par les élus CFE-CGC, alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25% du budget dans les autres CSE. Pourquoi ?
2. Les élus du CSE s’investissent dans la gestion des ASC :

• La CFE-CGC délègue des permanents au CE pour assurer l’ouverture des guichets, et des bénévoles s’engagent pour distribuer sur les plus petits sites, sans frais pour les personnels
• L’attribution des montants du compte personnel de chacun se fait sur la base de calculs très simples et automatisés sur la base du fichier des effectifs fournis chaque mois par l’entreprise : aucun frais de calculs de QF ni de mise à jour de vos droits
• Votre établissement gère l’intégralité de son budget, y compris les vacances enfant. Rien n’est délégué au CSEC, ce qui simplifie aussi la gestion
• Aucune procédure de remboursement avec des vérifications manuelles longues et coûteuses, puisque le CSE règle directement les prestataires, à hauteur de votre compte personnel : non seulement vous n’avancez pas d’argent, mais il n’y a aucune opération supplémentaire à gérer une fois que la commande est passée.
• Le portail de gestion mis en ligne à votre disposition pour passer vos commandes à tout moment est simple et fiable, ce qui limite les interventions de maintenance.

3. Les remises obtenues auprès des fournisseurs sont intégralement restituées aux ayants droits : les CSE gérés par la CFE-CGC peuvent reverser aux personnels plus que les subventions de la Direction.

VRAI, dans les CSE gérés par la CFE-CGC, ce sont plus de 10 000 personnes qui perçoivent désormais plus de 2200 € en moyenne par an. Toutes les prestations sont exonérées de charges. 

Par exemple, des prestations comme les CESU ou les allocations pour études supérieures sont intégrées dans le revenu imposable. En net d’impôts, chacun ne perçoit donc pas réellement ce qu’a versé leur CSE. Avec Le Meilleur des CSE, qui s’attache à offrir du pouvoir d’achat net d’impôt, chacun bénéficie donc de 100% de son budget ASC et Restauration, sans coût indirect.

FAUX, la composition de la famille est aussi prise en compte par le Tableau Magique, et de façon plus exacte que dans les principes de QF. Le tableau magique prend en compte tous les enfants figurant au livret de famille, et pas seulement à charge sur le plan fiscal… Ce qui correspond aux évolutions familiales de la société civile. La prise en compte des revenus n’est pas garantie par le QF. Ce dernier prend en compte le quotient familial de la fiche d’imposition, et non les revenus réels.

• Le calcul appliqué n’est pas le calcul fiscal
• Les célibataires et les parents divorcés qui n’ont pas la charge fiscale de leur(s) enfant(s) sont pénalisés
• Ceux qui ont les moyens de défiscaliser touchent plus que les personnels aux revenus plus modestes, et ceux qui connaissent bien les règles peuvent « optimiser » leur QF, par exemple en décidant (ou pas) de déclarer les revenus de leur concubin.

Pire, les CSE font gérer le calcul du QF par le CSEC. Ainsi les OS en responsabilité au CSE disposent de vos informations fiscales, personnelles et confidentielles. Un système complexe, coûteux à gérer, et tellement opaque qu’il ouvre la porte à l’erreur… voire à la fraude.

De plus, cette gestion sous-traitée par le CSEC ne garantit en rien la confidentialité des données et le respect du règlement RGPD.

VRAI, c’est un choix de gestion des CSE qui demande les informations fiscales et personnelles.

Dans les CSE gérés par la CFE-CGC, il n'y a pas à fournir d’éléments personnels pour ouvrir ses droits. Ils sont calculés sur des données professionnelles (classification, quotité de travail …). Seul l’entête du bulletin de paie est demandé pour s’assurer de l’appartenance effective à l’entreprise. Aucune autre donnée financière n’est requise.

Chaque salarié ouvrant droit, doit juste communiquer son livret de famille pour que tous ses enfants soient pris en compte, même s'ils ne sont pas fiscalement à charge.

VRAI, parce que ces CSE ont construit un système qui oblige à payer d’avance, ou à épargner pour des chèques vacances, ce qui prive d’ASC ceux qui ne peuvent pas avancer les fonds… et qui en ont sans doute le plus besoin. Ce n’est pas du tout une contrainte légale.

Dans les CSE où la CFE-CGC est majoritaire, chacun peut utiliser ses droits sans avoir à avancer l’argent. Les prestations CSE deviennent un vrai supplément de pouvoir d’achat sur lequel chacun peut compter.

FAUX, chacun est libre de ses choix de prestation.

• Si le prestataire que vous avez choisi est partenaire du CSE, vous n’avez pas besoin d’avancer l’argent pour commander : c’est le CSE qui paie directement pour vous. Si votre voyage (ou autre prestation) coûte plus cher que ce à quoi vous avez droit dans le Tableau Magique, vous payez uniquement le complément.
• Si vous souhaitez utiliser vos subventions CSE auprès d’autres prestataires, vous pouvez :
  • Soit acheter des chèques vacances, cultures/loisirs ou sport, sans épargne préalable ni avance d’argent pour le montant prévu pour vous dans le Tableau Magique
  • Soit utiliser la prestation « remboursement sur facture », qui vous permet de bénéficier de vos droits auprès de tout prestataire n’acceptant pas les chèques cités plus haut

VRAI, votre compte personnel n’est pas « cloisonné » : c’est vous qui décidez si vous voulez tout consommer en vacances, en spectacles, en activités sportives, etc., ou si vous préférez répartir votre subvention sur différents types de prestations.

Les remboursements sur facture ne sont limités que par le montant total de votre compte personnel au moment de votre demande de remboursement (et non à X% de la facture comme c’est le cas dans de nombreux CSE d’Orange non gérés par la CFE-CGC).
Vous êtes donc libres à 100%.

VRAI, les aides d’urgence sont étudiées en toute confidentialité par les assistants sociaux. Elles existent bien dans les CSE gérés par la CFE-CGC. Elles ne sont pas intégrées dans le simulateur mais sont définies en fonction de la situation personnelle des collègues concernés.

FAUX, tous les personnels en mobilité entre deux établissements bénéficient donc des prestations ASC dès qu’ils arrivent dans l’établissement. Ils disposent d’un compte personnel crédité en fonction de leur temps de présence dans l’établissement.

VRAI, les règles URSSAF définissent que les prestations des CSE s'adressent aux enfants jusqu'à 16 ans mais pour des prestations à caractère social particulier, les CSE peuvent décider de les étendre au-delà, ainsi que pour les enfants majeurs poursuivant des études supérieures.

VRAI, concernant les services à la personne, et plus particulièrement la garde d’enfants, la seule règle URSSAF qui existe impose que la personne ou l’organisme qui rend la prestation soit agréé.

VRAI, compte tenu de leur âge et du fait qu'ils sont toujours scolarisés, vos deux enfants sont pris en charge dans le Tableau Magique, à raison de 220 € par an et par enfant, utilisables dans les mêmes conditions de votre compte personnel attribué pour vous et votre famille (sport, culture, vacances, loisirs, chèques cadeaux).

Tout ce que vous percevez via votre CSE géré par la CFE-CGC respecte strictement les règles URSSAF et ne fait l'objet d'aucune fiscalité supplémentaire : c'est du pouvoir d'achat supplémentaire net d'impôts, dont vous bénéficiez à 100%.

VRAI, la CFE-CGC a fait le choix de privilégier des prestations entièrement défiscalisées, en respectant strictement les règles URSSAF. Ainsi, tout ce que vous percevez via Le Meilleur des CSE constitue pour vous du pouvoir d'achat net d'impôt dont vous bénéficiez à 100%.

Certains CSE vous promettent des CSE et une allocation rentrée scolaire mais ne tiennent pas compte de votre fiscalité qui amoindri fortement le montant versé par le CSE.

• Les CESU financés par le CSE font perdre la réduction fiscale liée au CESU : percevoir 320 € de CESU via son CSE, c'est perdre 160 € de réduction fiscale dont vous auriez bénéficié si vous les aviez achetés en direct
• L’allocation d'étude supérieure est également considérée par l'URSSAF comme fiscalisable, car il existe par ailleurs des réductions ou crédits d'impôts directement appliqués par l'administration pour les enfants scolarisés : toute allocation pour études supérieures versée par le CSE est donc intégrée au revenu imposable, et figure à ce titre sur votre bulletin de paie.

VRAI, et en plus, vous pouvez choisir librement le lieu de vacances de vos enfants, sans dépendre de période de publication de catalogue et de places limitées. La subvention aux vacances enfants s'applique pour les enfants de 6 à 17 ans. Vous pouvez donc en profiter jusqu'au dernier moment, tant qu'il reste de la place chez nos partenaires sur les séjours qui vous intéressent (sportifs, loisirs, linguistiques...).

En plus de la subvention accordée par le CSE pour le financement de son séjour, vous bénéficiez également d’une remise sur le prix du séjour pouvant aller jusqu’à 15%. Si votre enfant souhaite partir avec un ami, l'ami peut également profiter de la remise.

VRAI, à la différence d’autres CSE d’Orange, dans les CSE gérés par la CFE-CGC Orange tous les enfants déclarés sur le livret de famille, à charge fiscalement ou pas, sont pris en compte de manière permanente par le CSE. Ainsi, un parent divorcé qui n’a pas la charge de ses enfants bénéficie de l’intégralité des prestations CSE pour ses enfants.

Les familles recomposées bénéficient des mêmes droits pour tous les enfants vivant sous leur toit, et peuvent par exemple leur offrir les mêmes vacances.

La CFE-CGC Orange prend en compte la réalité des familles pour leur permettre de bénéficier de droits équitables.

VRAI, les deux conjoints bénéficient à 100% de leurs droits, chacun en fonction de sa classification et du nombre d’enfants inscrits sur son livret de famille.

Les enfants seront donc pris en compte 2 fois, comme ce serait le cas si les deux conjoints travaillaient dans des entreprises différentes bénéficiant chacune d’un CSE offrant des prestations aux enfants.